Conditions
générales.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Partie 1 · Utilisation du site

1. Acceptation des conditions

Le site ELNA Médecine privée (le « site ») est exploité par ELNA Medical Group Inc. (« ELNA », « nous »). En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité, qui en fait partie. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Une modification ne s’applique pas à un forfait ou à une adhésion déjà achetés, sauf si vous l’acceptez.

2. Information générale, pas un avis médical

Le contenu du site est fourni à titre d’information générale. Il ne remplace pas une consultation, une évaluation ou un avis d’un professionnel de la santé. Consultez un médecin ou un autre professionnel qualifié avant de prendre une décision qui concerne votre santé.

En cas d’urgence, composez le 911 ou rendez-vous à l’urgence la plus proche. Pour un conseil santé non urgent, vous pouvez joindre Info-Santé au 811, 24 heures sur 24.

3. Exactitude des renseignements et des prix

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les renseignements du site soient exacts et à jour, y compris les services, les horaires et les prix. Les prix sont en dollars canadiens. Le prix qui s’applique à votre visite ou à votre forfait est celui qui vous est confirmé par notre équipe au moment de la réservation ou de l’achat.

Les prix des services offerts par des partenaires, comme les services sous prescription collective de Laboratoires CDL, sont établis par ces partenaires et peuvent changer.

4. Partenaires et sites de tiers

Le site contient des liens vers des sites de tiers, notamment testlabo.ca et cdllabs.com (Laboratoires CDL) et Google Maps. Ces sites sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les services réservés auprès de Laboratoires CDL sont fournis par Laboratoires CDL, en partenariat avec ELNA.

Un lien vers un site de tiers ne signifie pas que nous en approuvons tout le contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni du fonctionnement de ces sites.

5. Utilisation permise

Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles et légales. Il est interdit, notamment :

• d’accéder ou de tenter d’accéder à des contenus, des données ou des systèmes qui ne vous sont pas destinés;
• de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site, notamment par un virus, une attaque informatique ou une surcharge volontaire;
• d’utiliser un robot ou un autre moyen automatisé pour copier le contenu du site, sans notre autorisation écrite;
• de se faire passer pour ELNA, un membre de notre personnel ou une autre personne;
• de transmettre des renseignements faux ou trompeurs, ou un contenu illégal, haineux ou harcelant.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, graphiques, logos, mise en page et conception) appartient à ELNA ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les noms et logos ELNA sont des marques d’ELNA ou de ses sociétés affiliées. Les noms et logos de Laboratoires CDL appartiennent à leur propriétaire.

Vous pouvez consulter le site et imprimer une page pour votre usage personnel. Toute autre reproduction, modification ou diffusion, en tout ou en partie, exige notre autorisation écrite.

7. Renseignements personnels et communications

Nous protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et aux règles applicables au dossier médical. La politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et comment exercer vos droits d’accès et de rectification.

Le site ne comporte aucun formulaire de renseignements médicaux. Les témoins de mesure et de publicité ne sont activés qu’avec votre consentement, et jamais sur nos pages qui portent sur un problème de santé précis; la politique de confidentialité les décrit. Le courriel ordinaire n’est pas un moyen sécurisé : ne nous transmettez pas de renseignements médicaux sensibles par courriel. Un courriel ou une demande de renseignements ne constitue pas un rendez-vous.

8. Disponibilité du site

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site, notamment pour l’entretien ou des raisons de sécurité. Nous ne garantissons pas que le site sera toujours accessible, sans interruption ni erreur.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ELNA n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser ou de l’utilisation d’un site de tiers.

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité d’ELNA pour un préjudice corporel ou moral, pour une faute intentionnelle ou lourde, ni les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec.

Partie 2 · Services, adhésion et forfaits

10. Nature des services

ELNA Médecine privée offre des soins de première ligne privés, dès 14 ans, selon les disponibilités et les critères propres à chaque service. Le laboratoire accueille les patients dès 3 ans.

Les consultations ELNA Médecine privée sont payantes et hors RAMQ. La clinique publique de spécialistes fonctionne séparément : ses soins sont couverts par la RAMQ pour les personnes admissibles, exigent une référence médicale et dépendent des disponibilités. L’adhésion ELNA ne garantit ni une inscription au GMF, ni un accès prioritaire, ni un délai précis pour voir un spécialiste.

Les soins et les traitements dépendent de votre évaluation clinique. Aucun diagnostic, traitement, prescription ou résultat particulier n’est garanti.

11. Rendez-vous

Les rendez-vous se prennent par téléphone au 514-787-0055. Un rendez-vous n’est confirmé qu’une fois que notre équipe vous l’a confirmé. Les services sous prescription collective se réservent en ligne auprès de Laboratoires CDL, sur testlabo.ca.

Pour une urgence mineure, un rendez-vous peut généralement être offert dans les 24 heures, ou le jour même pour une demande reçue avant midi. Ce délai est un objectif, et non une garantie. Ce service ne remplace pas l’urgence.

12. Adhésion annuelle et tarifs à la carte

L’adhésion annuelle individuelle de 129 $ est facultative. Elle vous donne le tarif membre sur les services médicaux à la carte (bilans de santé, consultations médicales et urgences mineures) : 60 $ de moins par visite. Elle ne s’applique pas aux analyses de laboratoire CDL. Elle est valide 12 mois à compter de la date d’achat. Si vous optez pour un forfait, le prix inclut l’adhésion annuelle.

Tarifs des visites à la carte : urgence mineure ou suivi (20 min) : 175 $ membre, 235 $ non-membre; suivi complexe (30 min) : 225 $ membre, 285 $ non-membre; bilan et prise en charge (environ 45 min) : 285 $ membre, 345 $ non-membre.

Sans adhésion, chaque visite à la carte coûte 60 $ de plus. L’adhésion devient avantageuse dès la 3e visite à la carte dans l’année.

L’adhésion est personnelle et ne peut être cédée.

13. Forfaits

Le contenu et le prix de chaque forfait (Alliance Santé, Alliance Signature, Équilibre 360, TDAH et TDAH+) sont présentés sur la page du service et sur la page des tarifs. Le prix d’un forfait inclut l’adhésion annuelle et les frais administratifs.

Chaque forfait est destiné à une seule personne et est valide un an. Votre médecin recommande les analyses sanguines selon vos besoins spécifiques. Chaque forfait comprend une série d’analyses de laboratoire. Les analyses supplémentaires sont facturées séparément.

Alliance Signature. Les visites illimitées couvrent les rendez-vous médicalement nécessaires pour le membre lui-même, selon les disponibilités. Le clinicien détermine la fréquence des suivis.

Rabais famille. Si vous avez un forfait valide, votre conjoint ou conjointe, ou un membre de votre famille immédiate âgé de 14 ans ou plus, obtient 10 % de rabais sur l’achat de son propre forfait.

Visite de suivi transférable. Vous pouvez céder une de vos visites de suivi à une personne de votre choix âgée de 14 ans ou plus et résidant au Québec. Cette visite sert à consulter pour un seul problème de santé; elle ne peut pas servir de bilan de santé complet.

Test inclus (Alliance Santé et Alliance Signature). Un test sous prescription collective par année, dans n’importe quel centre CDL, d’une valeur maximale de 150 $. Si le service choisi coûte plus cher, vous payez la différence.

14. Prescriptions collectives et Laboratoires CDL

Sans requête d’un médecin, les tests pour les infections urinaires, la grossesse, le streptocoque, les ITSS et le VIH sont accessibles dans le cadre d’ordonnances collectives. Prenez rendez-vous avec une infirmière : elle évalue votre admissibilité et effectue ou organise les tests appropriés. Un traitement est prescrit au besoin, selon le protocole applicable.

Ces services sont offerts en partenariat avec Laboratoires CDL, dans les centres CDL. Chaque service commence par une vérification d’admissibilité. Si votre situation ne correspond pas aux critères de l’ordonnance collective, vous êtes orienté vers une consultation. Les conditions de réservation de Laboratoires CDL s’appliquent.

15. Paiement, reçus et assurances

Les services d’ELNA Médecine privée sont payables par le patient. Nous remettons des reçus pour les services admissibles et offrons la réclamation directe auprès des assureurs participants; vous payez alors la portion non couverte.

La couverture dépend de votre régime d’assurance et n’est pas garantie. Vérifiez auprès de votre assureur avant votre visite. Certains frais peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux; conservez vos reçus.

16. Annulation, renouvellement et remboursement

Les conditions d’annulation ou de modification d’un rendez-vous, de renouvellement et de remboursement d’une adhésion ou d’un forfait, ainsi que les modes de paiement acceptés, vous sont communiqués avant la réservation ou l’achat. Pour modifier ou annuler un rendez-vous, appelez notre équipe le plus tôt possible.

Ces conditions s’appliquent sous réserve des droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.

17. Offres pour les employeurs

Une offre présentée à un employeur est encadrée par une entente distincte avec cet employeur. L’employeur et ses ressources humaines n’ont accès ni à vos résultats, ni à vos diagnostics, ni aux motifs de vos consultations.

Dispositions générales

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des droits que vous accorde la loi, tout litige relève des tribunaux du Québec.

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

19. Nous joindre

ELNA Médecine privée : 2020, boulevard Robert-Bourassa, bureau MA-01, Montréal (Québec) H3A 2A5. Téléphone : 514-787-0055. Courriel : [email protected].

Responsable de la protection des renseignements personnels : ELNA Medical Group Inc., 5990, chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal (Québec) H3S 1Z5, [email protected].